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Sénat, ancien mandat

Francis DELATTRE

Ancien sénateur, Val-d'Oise

Mandat terminé en oct. 2017, fiche officielle, fiche élus de Val-d'Oise

Francis DELATTRE, ancien sénateur pour Val-d'Oise : ici se trouvent son équipe de collaborateurs parlementaires, ses mandats et commissions, les mouvements de son cabinet et sa biographie.

3collaborateurs depuis 2015, toutes chambres

Historique des collaborateurs

Parcours parlementaire et gouvernemental

  1. Sénateur, Val-d'Oise, de oct. 2011 à oct. 2017

    Groupe UMP

    9 commissions et délégations
    • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté », juil. 2016 à juin 2017
    • Groupe de travail préfigurant commission spéciale Egalité et citoyenneté, juin 2016 à juil. 2016
    • Commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherchePrésident, janv. 2015 à juin 2015
    • Commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche, déc. 2014 à janv. 2015
    • Commission des financesVice-Président, oct. 2014 à oct. 2017
    • Mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales, oct. 2013 à mai 2014
    • Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières, avr. 2013 à oct. 2013
    • Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales, févr. 2012 à juil. 2012
    • Commission des finances, oct. 2011 à oct. 2014
  2. Député de la 12e législature, Val-d'Oise (4e circonscription), de juin 2002 à juin 2007, voir la fiche

    Groupe UMP

    2 commissions et délégations
    • Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, déc. 2004 à juin 2007
    • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, juin 2002 à juin 2007
  3. Député, de juin 1997 à juin 2002, voir la fiche

  4. Député, de avr. 1993 à avr. 1997, voir la fiche

  5. Député, de juin 1988 à avr. 1993, voir la fiche

  6. Député, de avr. 1986 à mai 1988, voir la fiche

Derniers mouvements

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