Assemblée nationale · ancien mandat

Francis DELATTRE

Ancien député · Val-d'Oise (4e circonscription)

Mandat terminé en juin 2007 · fiche officielle · fiche Sénat

Historique des collaborateurs

Parcours parlementaire

1. Sénateur · Val-d'Oise · de oct. 2011 à oct. 2017 · voir la fiche

   Groupe UMP

   7 commissions et délégations

   • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » · juil. 2016 à juin 2017
   • Groupe de travail préfigurant commission spéciale Egalité et citoyenneté · juin 2016 à juil. 2016
   • Commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherchePrésident · janv. 2015 à juin 2015
   • Commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche · déc. 2014 à janv. 2015
   • Mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales · oct. 2013 à mai 2014
   • Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières · avr. 2013 à oct. 2013
   • Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales · févr. 2012 à juil. 2012

2. Député de la 12e législature · Val-d'Oise (4e circonscription) · de juin 2002 à juin 2007

   Groupe UMP

   2 commissions et délégations

   • Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques · déc. 2004 à juin 2007
   • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · juin 2002 à juin 2007

3. Député · de juin 1997 à juin 2002

4. Député · de avr. 1993 à avr. 1997

5. Député · de juin 1988 à avr. 1993

6. Député · de avr. 1986 à mai 1988

Derniers mouvements

Aucun mouvement enregistré.

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