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Assemblée nationale · ancien mandat

Alain CLAEYS

Ancien député · Vienne (1re circonscription)

Mandat terminé en juin 2017 · fiche officielle

5collaborateurs depuis 2017, toutes chambres

Historique des collaborateurs

Parcours parlementaire

  1. Député de la 14e législature · Vienne (1re circonscription) · de juin 2012 à juin 2017

    Groupe SRC puis SER

    6 commissions et délégations
    • Commission des affaires sociales · janv. 2015 à mars 2015
    • Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du GouvernementRapporteur · mai 2013 à oct. 2013
    • Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement · mai 2013 à oct. 2013
    • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques · sept. 2012 à nov. 2012
    • Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques · juil. 2012 à juin 2017
    • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · juin 2012 à juin 2017

  2. Député de la 13e législature · Vienne (1re circonscription) · de juin 2007 à juin 2012

    Groupe S.R.C.

    5 commissions et délégations
    • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthiquePrésident · nov. 2010 à juin 2011
    • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique · nov. 2010 à juin 2011
    • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireRapporteur spécial au nom de la commission des finances : Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable · févr. 2008 à juin 2012
    • Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques · juil. 2007 à juin 2012
    • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · juin 2007 à juin 2012

  3. Député de la 12e législature · Vienne (1re circonscription) · de juin 2002 à juin 2007

    Groupe SOC

    2 commissions et délégations
    • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · mars 2006 à juin 2007
    • Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques · juil. 2002 à juin 2007

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