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Assemblée nationale · ancien mandat

Victor HABERT-DASSAULT

Ancien député · Oise (1re circonscription)

Mandat terminé en juin 2024 · fiche officielle

6collaborateurs depuis 2021, toutes chambres

Historique des collaborateurs

Parcours parlementaire

  1. Député de la 16e législature · Oise (1re circonscription) · de juin 2022 à juin 2024

    Groupe LR

    7 commissions et délégations
    • Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numériqueVice-Président · août 2023 à avr. 2024
    • Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique · juil. 2023 à avr. 2024
    • Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir · juil. 2023 à déc. 2023
    • Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte · juin 2023 à oct. 2023
    • Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiquesVice-Président · juil. 2022 à juin 2024
    • Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques · juil. 2022 à juin 2024
    • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · juin 2022 à juin 2024
  2. Député de la 15e législature · Oise (1re circonscription) · de juin 2021 à juin 2022

    Groupe LR

    4 commissions et délégations
    • Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante · nov. 2021 à févr. 2022
    • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · sept. 2021 à juin 2022
    • Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement · juil. 2021 à janv. 2022
    • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · juin 2021 à sept. 2021

Derniers mouvements

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