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Assemblée nationale · ancienne mandat

Dominique DAVID

Ancienne députée · Gironde (1re circonscription)

Mandat terminé en juin 2022 · fiche officielle

17collaborateurs depuis 2017, toutes chambres

Historique des collaborateurs

Parcours parlementaire

  1. Députée de la 15e législature · Gironde (1re circonscription) · de juin 2017 à juin 2022

    Groupe LaREM

    9 commissions et délégations
    • Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante · nov. 2021 à févr. 2022
    • Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale · mai 2021 à févr. 2022
    • Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences · févr. 2021 à juil. 2021
    • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie · mai 2020 à août 2020
    • Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs · avr. 2019 à sept. 2019
    • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne · nov. 2018 à janv. 2019
    • Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialiséSecrétaire · nov. 2017 à avr. 2018
    • Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé · nov. 2017 à avr. 2018
    • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · juin 2017 à juin 2022

Derniers mouvements

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