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Assemblée nationale · ancien mandat

Jean-Pierre CUBERTAFON

Ancien député · Dordogne (3e circonscription)

Mandat terminé en juin 2024 · fiche officielle

20collaborateurs depuis 2017, toutes chambres

Historique des collaborateurs

Parcours parlementaire

  1. Député de la 16e législature · Dordogne (3e circonscription) · de juin 2022 à juin 2024

    Groupe Dem

    7 commissions et délégations
    • Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparationVice-Président · mai 2024 à juin 2024
    • Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation · mai 2024 à juin 2024
    • Commission d’enquête sur les difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public · avr. 2024 à juin 2024
    • Commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d’intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques françaisSecrétaire · janv. 2023 à juin 2023
    • Commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d’intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français · déc. 2022 à juin 2023
    • Commission de la défense nationale et des forces arméesVice-président · juil. 2022 à juin 2024
    • Commission de la défense nationale et des forces armées · juin 2022 à juin 2024

  2. Député de la 15e législature · Dordogne (3e circonscription) · de juin 2017 à juin 2022

    Groupe MODEM puis Dem

    6 commissions et délégations
    • Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante · nov. 2021 à févr. 2022
    • Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale · févr. 2019 à juil. 2019
    • Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbainVice-Président · mars 2018 à juil. 2018
    • Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain · mars 2018 à juil. 2018
    • Commission de la défense nationale et des forces arméesSecrétaire · juin 2017 à juin 2022
    • Commission de la défense nationale et des forces armées · juin 2017 à juin 2022

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