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Assemblée nationale · ancien mandat

Raphaël GÉRARD

Ancien député · Charente-Maritime (4e circonscription)

Mandat terminé en juin 2024 · fiche officielle

5collaborateurs depuis 2017, toutes chambres

Historique des collaborateurs

Parcours parlementaire

  1. Député de la 16e législature · Charente-Maritime (4e circonscription) · de juin 2022 à juin 2024

    Groupe RE

    2 commissions et délégations
    • Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie · avr. 2024 à mai 2024
    • Commission des affaires culturelles et de l'éducation · juin 2022 à juin 2024

  2. Député de la 15e législature · Charente-Maritime (4e circonscription) · de juin 2017 à juin 2022

    Groupe LaREM

    8 commissions et délégations
    • Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française · juil. 2021 à janv. 2022
    • Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane · févr. 2021 à juil. 2021
    • Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles · janv. 2020 à juil. 2020
    • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique · juil. 2019 à août 2021
    • Commission d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoiresSecrétaire · juin 2019 à nov. 2019
    • Commission d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires · juin 2019 à nov. 2019
    • Délégation aux outre-mer · juil. 2017 à juin 2022
    • Commission des affaires culturelles et de l'éducation · juin 2017 à juin 2022

Derniers mouvements

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