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Assemblée nationale · ancienne mandat

Cécile UNTERMAIER

Ancienne députée · Saône-et-Loire (4e circonscription)

Mandat terminé en juin 2024 · fiche officielle

10collaborateurs depuis 2017, toutes chambres

Historique des collaborateurs

Parcours parlementaire

  1. Députée de la 16e législature · Saône-et-Loire (4e circonscription) · de juin 2022 à juin 2024

    Groupe SOC

    5 commissions et délégations
    • Commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements · mai 2023 à nov. 2023
    • Commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences · janv. 2023 à juil. 2023
    • Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles · déc. 2022 à mai 2023
    • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueVice-présidente · juin 2022 à juin 2024
    • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · juin 2022 à juin 2024
  2. Députée de la 15e législature · Saône-et-Loire (4e circonscription) · de juin 2017 à juin 2022

    Groupe NG puis SOC

    11 commissions et délégations
    • Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire françaiseSecrétaire · juil. 2021 à janv. 2022
    • Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française · juil. 2021 à janv. 2022
    • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la RépubliqueSecrétaire · déc. 2020 à août 2021
    • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République · déc. 2020 à août 2021
    • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueSecrétaire · oct. 2020 à juin 2022
    • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique · juil. 2020 à oct. 2020
    • Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaireSecrétaire · janv. 2020 à sept. 2020
    • Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire · janv. 2020 à sept. 2020
    • Groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l'ère numérique · mai 2018 à juin 2022
    • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance · déc. 2017 à juil. 2018
    • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · juin 2017 à juin 2022
  3. Députée de la 14e législature · Saône-et-Loire (4e circonscription) · de juin 2012 à juin 2017

    Groupe SRC puis SER

    8 commissions et délégations
    • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueVice-présidente · mars 2016 à juin 2017
    • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiquesRapporteure thématique · déc. 2014 à août 2015
    • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques · déc. 2014 à août 2015
    • Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du GouvernementVice-Présidente · mai 2013 à oct. 2013
    • Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement · mai 2013 à oct. 2013
    • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmesSecrétaire · juil. 2012 à juin 2017
    • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes · juil. 2012 à juin 2017
    • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · juin 2012 à juin 2017

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