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Assemblée nationale · ancien mandat

Patrick HETZEL

Ancien député · Bas-Rhin (7e circonscription)

Mandat terminé en oct. 2024 · fiche officielle

6collaborateurs depuis 2017, toutes chambres

Commissions et délégations

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · depuis janv. 2026
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · depuis mars 2025

Historique des collaborateurs

Parcours parlementaire

  1. Député de la 17e législature · Bas-Rhin (7e circonscription) · depuis juil. 2024

    Groupe NI puis DR

    6 commissions et délégations
    • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · depuis janv. 2026
    • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · depuis mars 2025
    • Commission des affaires sociales · nov. 2025 à avr. 2026
    • Commission des affaires sociales · avr. 2025 à avr. 2025
    • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · janv. 2025 à nov. 2025
    • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · juil. 2024 à oct. 2024
  2. Député de la 17e législature · Bas-Rhin (7e circonscription) · de juil. 2024 à oct. 2024

    Groupe NI puis DR

    1 commission et délégation
    • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · juil. 2024 à oct. 2024
  3. Député de la 16e législature · Bas-Rhin (7e circonscription) · de juin 2022 à juin 2024

    Groupe LR

    5 commissions et délégations
    • Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie · avr. 2024 à juin 2024
    • Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vieVice-Président · avr. 2024 à juin 2024
    • Commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblementsPrésident · mai 2023 à nov. 2023
    • Commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements · mai 2023 à nov. 2023
    • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · juin 2022 à juin 2024
  4. Député de la 15e législature · Bas-Rhin (7e circonscription) · de juin 2017 à juin 2022

    Groupe LR

    8 commissions et délégations
    • Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale · mai 2021 à févr. 2022
    • Commission des affaires sociales · nov. 2020 à déc. 2020
    • Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations socialesPrésident · janv. 2020 à sept. 2020
    • Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales · janv. 2020 à sept. 2020
    • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique · juil. 2019 à août 2021
    • Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiquesVice-Président · juil. 2017 à juin 2022
    • Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques · juil. 2017 à juin 2022
    • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · juin 2017 à juin 2022
  5. Député de la 14e législature · Bas-Rhin (7e circonscription) · de juin 2012 à juin 2017

    Groupe UMP puis Rassemblement-UMP puis UMP puis Les Républicains

    6 commissions et délégations
    • Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente · juin 2016 à déc. 2016
    • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · janv. 2016 à juin 2017
    • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques · déc. 2014 à août 2015
    • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte · sept. 2014 à août 2015
    • Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques · juil. 2012 à juin 2017
    • Commission des affaires culturelles et de l'éducation · juin 2012 à janv. 2016

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