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Assemblée nationale · ancien mandat

Dominique BAERT

Ancien député · Nord (8e circonscription)

Mandat terminé en juin 2017 · fiche officielle

4collaborateurs depuis 2017, toutes chambres

Historique des collaborateurs

Avant ou après ses mandats, Dominique BAERT figure aussi sur les listes de collaborateurs parlementaires (Assemblée nationale, 2017-2018). Voir son parcours de collaborateur · rapprochement par le nom, sans chevauchement avec ses mandats

Parcours parlementaire

  1. Député de la 14e législature · Nord (8e circonscription) · de juin 2012 à juin 2017

    Groupe SRC puis SER

    3 commissions et délégations
    • Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement · mai 2013 à oct. 2013
    • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireVice-président · juin 2012 à juin 2017
    • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · juin 2012 à juin 2017

  2. Député de la 13e législature · Nord (8e circonscription) · de juin 2007 à juin 2012

    Groupe S.R.C.

    7 commissions et délégations
    • Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locauxVice-Président · juin 2011 à déc. 2011
    • Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux · juin 2011 à déc. 2011
    • Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économiesVice-Président · juil. 2010 à déc. 2010
    • Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies · juil. 2010 à déc. 2010
    • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireSecrétaire · oct. 2008 à juin 2012
    • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireRapporteur spécial au nom de la commission des finances : Engagements financiers de l'État · févr. 2008 à juin 2012
    • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · juin 2007 à juin 2012

Derniers mouvements

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