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Assemblée nationale · ancien mandat

Jean-Michel CLÉMENT

Ancien député · Vienne (3e circonscription)

Mandat terminé en juin 2022 · fiche officielle

8collaborateurs depuis 2017, toutes chambres

Historique des collaborateurs

Parcours parlementaire

  1. Député de la 15e législature · Vienne (3e circonscription) · de juin 2017 à juin 2022

    Groupe LaREM puis NI puis LT

    5 commissions et délégations
    • Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement · juil. 2021 à janv. 2022
    • Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire · janv. 2020 à sept. 2020
    • Commission des affaires étrangères · sept. 2018 à juin 2022
    • Commission des affaires culturelles et de l'éducation · juin 2018 à sept. 2018
    • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · juin 2017 à juin 2018

  2. Député de la 14e législature · Vienne (3e circonscription) · de juin 2012 à juin 2017

    Groupe SRC puis SER

    3 commissions et délégations
    • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques · mai 2015 à août 2015
    • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte · sept. 2014 à août 2015
    • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · juin 2012 à juin 2017

  3. Député de la 13e législature · Vienne (3e circonscription) · de juin 2007 à juin 2012

    Groupe S.R.C.

    2 commissions et délégations
    • Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déc. 2009 à janv. 2010
    • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · juin 2007 à juin 2012

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