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Assemblée nationale · ancienne mandat

Sylvia PINEL

Ancienne députée · Tarn-et-Garonne (2e circonscription)

Mandat terminé en juin 2022 · fiche officielle

8collaborateurs depuis 2017, toutes chambres

Historique des collaborateurs

Parcours parlementaire

  1. Députée de la 15e législature · Tarn-et-Garonne (2e circonscription) · de juin 2017 à juin 2022

    Groupe NI puis LT

    5 commissions et délégations
    • Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante · nov. 2021 à févr. 2022
    • Commission des affaires culturelles et de l'éducation · oct. 2020 à oct. 2020
    • Commission des affaires économiques · oct. 2019 à juin 2022
    • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique · juil. 2019 à août 2021
    • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · juin 2017 à sept. 2019
  2. Députée de la 14e législature · Tarn-et-Garonne (2e circonscription) · de juin 2012 à juil. 2012

    Groupe RRDP

    1 commission et délégation
    • Commission de la défense nationale et des forces armées · juin 2012 à juil. 2012
  3. Députée de la 14e législature · Tarn-et-Garonne (2e circonscription) · de juin 2012 à juin 2017

    Groupe RRDP

    2 commissions et délégations
    • Commission de la défense nationale et des forces armées · mars 2016 à juin 2017
    • Commission de la défense nationale et des forces armées · juin 2012 à juil. 2012
  4. Députée de la 13e législature · Tarn-et-Garonne (2e circonscription) · de juin 2007 à juin 2012

    Groupe S.R.C.

    4 commissions et délégations
    • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption · oct. 2011 à mai 2012
    • Office parlementaire d'évaluation de la législationMembre désignée par les groupes · oct. 2007 à juin 2009
    • Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire · juil. 2007 à juin 2009
    • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · juin 2007 à juin 2012

Derniers mouvements

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