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Assemblée nationale · ancien mandat

Daniel FASQUELLE

Ancien député · Pas-de-Calais (4e circonscription)

Mandat terminé en août 2020 · fiche officielle

9collaborateurs depuis 2017, toutes chambres

Historique des collaborateurs

Parcours parlementaire

  1. Député de la 15e législature · Pas-de-Calais (4e circonscription) · de juin 2017 à août 2020

    Groupe LR

    10 commissions et délégations
    • Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 · mai 2020 à juin 2020
    • Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseursVice-Président · avr. 2019 à sept. 2019
    • Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs · avr. 2019 à sept. 2019
    • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne · nov. 2018 à janv. 2019
    • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprisesVice-Président · juil. 2018 à avr. 2019
    • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises · juin 2018 à avr. 2019
    • Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialiséVice-Président · nov. 2017 à avr. 2018
    • Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé · nov. 2017 à avr. 2018
    • Commission des affaires économiquesVice-président · juin 2017 à août 2020
    • Commission des affaires économiques · juin 2017 à août 2020

  2. Député de la 14e législature · Pas-de-Calais (4e circonscription) · de juin 2012 à juin 2017

    Groupe UMP puis Les Républicains

    10 commissions et délégations
    • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté · mai 2016 à févr. 2017
    • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques · déc. 2014 à août 2015
    • Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité · sept. 2014 à mars 2015
    • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verteSecrétaire · sept. 2014 à août 2015
    • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte · sept. 2014 à août 2015
    • Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel · oct. 2013 à avr. 2016
    • Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement · mai 2013 à oct. 2013
    • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques · sept. 2012 à nov. 2012
    • Commission des affaires économiques · juin 2012 à juin 2017
    • Commission des affaires économiquesVice-président · juin 2012 à juin 2017

  3. Député de la 13e législature · Pas-de-Calais (4e circonscription) · de juin 2007 à juin 2012

    Groupe UMP

    6 commissions et délégations
    • Commission des affaires économiquesVice-président · déc. 2010 à juin 2012
    • Commission des affaires économiquesSecrétaire · oct. 2010 à nov. 2010
    • Commission des affaires économiques · juil. 2009 à juin 2012
    • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire · janv. 2008 à juin 2009
    • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne · juil. 2007 à sept. 2008
    • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales · juin 2007 à janv. 2008

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