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Assemblée nationale · ancien mandat

Jean-Patrick GILLE

Ancien député · Indre-et-Loire (1re circonscription)

Mandat terminé en juin 2017 · fiche officielle

4collaborateurs depuis 2017, toutes chambres

Historique des collaborateurs

Parcours parlementaire

  1. Député de la 14e législature · Indre-et-Loire (1re circonscription) · de juin 2012 à juin 2017

    Groupe SRC puis SER

    10 commissions et délégations
    • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyennetéSecrétaire · mai 2016 à févr. 2017
    • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté · mai 2016 à févr. 2017
    • Commission des affaires sociales · juin 2015 à juin 2017
    • Commission des affaires socialesVice-président · juin 2015 à juin 2017
    • Commission des affaires culturelles et de l'éducation · avr. 2015 à juin 2015
    • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques · déc. 2014 à août 2015
    • Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail · juin 2014 à janv. 2015
    • Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas · juil. 2013 à déc. 2013
    • Commission des affaires sociales · juin 2012 à avr. 2015
    • Commission des affaires socialesVice-président · juin 2012 à avr. 2015

  2. Député de la 13e législature · Indre-et-Loire (1re circonscription) · de juin 2007 à juin 2012

    Groupe S.R.C.

    6 commissions et délégations
    • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption · oct. 2011 à mai 2012
    • Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés · juin 2011 à nov. 2011
    • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique · nov. 2010 à juin 2011
    • Commission des affaires sociales · juil. 2009 à juin 2012
    • Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens · nov. 2007 à janv. 2008
    • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales · juin 2007 à juin 2009

Derniers mouvements

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