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Assemblée nationale · ancienne mandat

Martine MARTINEL

Ancienne députée · Haute-Garonne (4e circonscription)

Mandat terminé en juin 2017 · fiche officielle

5collaborateurs depuis 2017, toutes chambres

Historique des collaborateurs

Parcours parlementaire

  1. Députée de la 14e législature · Haute-Garonne (4e circonscription) · de juin 2012 à juin 2017

    Groupe SRC puis SER

    3 commissions et délégations
    • Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa venteVice-Présidente · juin 2016 à déc. 2016
    • Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente · juin 2016 à déc. 2016
    • Commission des affaires culturelles et de l'éducation · juin 2012 à juin 2017

  2. Députée de la 13e législature · Haute-Garonne (4e circonscription) · de juin 2007 à juin 2012

    Groupe S.R.C.

    6 commissions et délégations
    • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique · nov. 2010 à juin 2011
    • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes · déc. 2009 à juil. 2010
    • Commission des affaires culturelles et de l'éducation · juil. 2009 à juin 2012
    • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision · oct. 2008 à juil. 2009
    • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes · juil. 2007 à juin 2012
    • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales · juin 2007 à juin 2009

Derniers mouvements

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