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Assemblée nationale · ancien mandat

Michel ZUMKELLER

Ancien député · Territoire de Belfort (2e circonscription)

Mandat terminé en juin 2022 · fiche officielle

7collaborateurs depuis 2017, toutes chambres

Historique des collaborateurs

Parcours parlementaire

  1. Député de la 15e législature · Territoire de Belfort (2e circonscription) · de juin 2017 à juin 2022

    Groupe LC puis UDI-AGIR puis UDI-I puis UDI-AGIR puis UDI-I

    12 commissions et délégations
    • Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante · nov. 2021 à févr. 2022
    • Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale · mai 2021 à févr. 2022
    • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · oct. 2020 à juin 2022
    • Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales · janv. 2020 à sept. 2020
    • Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire · janv. 2020 à sept. 2020
    • Commission des affaires culturelles et de l'éducation · juin 2019 à sept. 2020
    • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · janv. 2019 à mai 2019
    • Commission des affaires culturelles et de l'éducation · sept. 2018 à janv. 2019
    • Commission des affaires culturelles et de l'éducation · mars 2018 à mars 2018
    • Commission des affaires culturelles et de l'éducation · nov. 2017 à déc. 2017
    • Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé · nov. 2017 à avr. 2018
    • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · juin 2017 à sept. 2018
  2. Député de la 14e législature · Territoire de Belfort (2e circonscription) · de juin 2012 à juin 2017

    Groupe UMP puis UDI

    6 commissions et délégations
    • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques · déc. 2014 à août 2015
    • Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes · déc. 2014 à juin 2015
    • Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel · oct. 2013 à avr. 2016
    • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · oct. 2013 à juin 2017
    • Commission des affaires étrangères · sept. 2012 à oct. 2013
    • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · juin 2012 à sept. 2012
  3. Député de la 13e législature · Territoire de Belfort (2e circonscription) · de juin 2007 à juin 2012

    Groupe UMP

    3 commissions et délégations
    • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption · oct. 2011 à mai 2012
    • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · juil. 2009 à juin 2012
    • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire · juin 2007 à juin 2009
  4. Député de la 12e législature · Territoire de Belfort (2e circonscription) · de juin 2002 à juin 2007

    Groupe UMP

    1 commission et délégation
    • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales · juin 2002 à juin 2007

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