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Assemblée nationale · ancien mandat

Jean-Pierre PONT

Ancien député · Pas-de-Calais (5e circonscription)

Mandat terminé en juin 2024 · fiche officielle

4collaborateurs depuis 2017, toutes chambres

Historique des collaborateurs

Parcours parlementaire

  1. Député de la 16e législature · Pas-de-Calais (5e circonscription) · de juin 2022 à juin 2024

    Groupe RE

    2 commissions et délégations
    • Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie · avr. 2024 à juin 2024
    • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · juin 2022 à juin 2024
  2. Député de la 15e législature · Pas-de-Calais (5e circonscription) · de juin 2017 à juin 2022

    Groupe LaREM

    6 commissions et délégations
    • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique · juil. 2019 à août 2021
    • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenneVice-Président · nov. 2018 à janv. 2019
    • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne · nov. 2018 à janv. 2019
    • Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires · févr. 2018 à juin 2018
    • Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination · févr. 2018 à juil. 2018
    • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · juin 2017 à juin 2022

Derniers mouvements

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