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Assemblée nationale · ancien mandat

Yves FROMION

Ancien député · Cher (1re circonscription)

Mandat terminé en juin 2017 · fiche officielle

4collaborateurs depuis 2017, toutes chambres

Historique des collaborateurs

Parcours parlementaire

  1. Député de la 14e législature · Cher (1re circonscription) · de juin 2012 à juin 2017

    Groupe UMP puis Les Républicains

    3 commissions et délégations
    • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté · mai 2016 à févr. 2017
    • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte · sept. 2014 à août 2015
    • Commission de la défense nationale et des forces armées · juin 2012 à juin 2017

  2. Député de la 13e législature · Cher (1re circonscription) · de juin 2007 à juin 2012

    Groupe UMP

    4 commissions et délégations
    • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption · oct. 2011 à mai 2012
    • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision · oct. 2008 à juil. 2009
    • Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens · oct. 2007 à janv. 2008
    • Commission de la défense nationale et des forces armées · juin 2007 à juin 2012

  3. Député de la 12e législature · Cher (1re circonscription) · de juin 2002 à juin 2007

    Groupe UMP

    2 commissions et délégations
    • Commission de la défense nationale et des forces arméesRapporteur pour avis au nom de la commission de la défense : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense · juin 2005 à juin 2007
    • Commission de la défense nationale et des forces armées · juin 2002 à juin 2007

Derniers mouvements

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