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Sénat · ancien mandat

Jacques MÉZARD

Ancien sénateur · Cantal

Mandat terminé en mars 2019 · fiche officielle

4collaborateurs depuis 2015, toutes chambres

Historique des collaborateurs

Parcours parlementaire

  1. Sénateur · Cantal · de nov. 2018 à mars 2019

    Groupe RDSE

    1 commission et délégation
    • Commission des lois · nov. 2018 à mars 2019
  2. Sénateur · Cantal · de oct. 2014 à juin 2017

    Groupe RDSE

    5 commissions et délégations
    • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » · juil. 2016 à juin 2017
    • Commission d'enquête sur les autorités administratives indépendantesRapporteur · mai 2015 à juin 2017
    • Commission d'enquête sur les autorités administratives indépendantes · mai 2015 à mai 2015
    • Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoralVice-Président · juin 2014 à janv. 2015
    • Commission des lois · oct. 2008 à juin 2017
  3. Sénateur · Cantal · de oct. 2008 à sept. 2014

    Groupe RDSE

    9 commissions et délégations
    • Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoralVice-Président · juin 2014 à janv. 2015
    • Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santéRapporteur · oct. 2012 à juin 2013
    • Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois · nov. 2011 à sept. 2014
    • Suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la contribution économique territorialeSecrétaire · oct. 2011 à oct. 2012
    • Suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la contribution économique territorialePrésident · juil. 2011 à oct. 2011
    • Mission commune d'information sur la RGPPSecrétaire · janv. 2011 à juin 2011
    • Mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes · mars 2009 à oct. 2009
    • Mission temporaire collectivités territoriales · oct. 2008 à juin 2009
    • Commission des lois · oct. 2008 à juin 2017

Derniers mouvements

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