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Sénat · ancien mandat

Philippe KALTENBACH

Ancien sénateur · Hauts-de-Seine

Mandat terminé en oct. 2017 · fiche officielle

9collaborateurs depuis 2015, toutes chambres

Historique des collaborateurs

Parcours parlementaire

  1. Sénateur · Hauts-de-Seine · de oct. 2011 à oct. 2017

    Groupe SOC

    10 commissions et délégations
    • CE Frontières européennes, contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et avenir de l'espace Schengen · nov. 2016 à juin 2017
    • Mission d'information sur l'accord UE/Turquie relatif à la crise des réfugiés · avr. 2016 à oct. 2016
    • Commission d'enquête sur organisation et moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe · oct. 2014 à avr. 2015
    • Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoralVice-Président · juin 2014 à janv. 2015
    • Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel · janv. 2014 à oct. 2014
    • Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières · avr. 2013 à oct. 2013
    • Commission des lois · févr. 2012 à oct. 2017
    • Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité · févr. 2012 à oct. 2012
    • Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales · févr. 2012 à juil. 2012
    • Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois · nov. 2011 à sept. 2014

Derniers mouvements

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