Sénat · ancien mandat

Patrice GÉLARD

Ancien sénateur · Seine-Maritime

Mandat terminé en sept. 2014 · fiche officielle

Parcours parlementaire

1. Sénateur · Seine-Maritime · de oct. 2004 à sept. 2014

   Groupe UMP

   5 commissions et délégations

   • Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques · déc. 2013 à sept. 2014
   • Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois · nov. 2011 à sept. 2014
   • Mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes · mars 2009 à oct. 2009
   • Commission spéciale sur la recherche · nov. 2005 à mars 2006
   • Commission des loisVice-Président · oct. 2001 à sept. 2014

2. Sénateur · Seine-Maritime · de oct. 1995 à sept. 2004

   Groupe RPR puis UMP

   3 commissions et délégations

   • Commission spéciale sur la Corse · juin 2001 à nov. 2001
   • Commission des loisVice-Président · janv. 2001 à oct. 2008
   • Commission des loisSecrétaire · oct. 1998 à janv. 2001

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