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Sénat · ancien mandat

Jean-Claude FRÉCON

Ancien sénateur · Loire

Mandat terminé en déc. 2016 · fiche officielle

4collaborateurs depuis 2015, toutes chambres

Historique des collaborateurs

Parcours parlementaire

  1. Sénateur · Loire · de oct. 2011 à déc. 2016

    Groupe SOC

    5 commissions et délégations
    • Commission de la culture · juil. 2014 à déc. 2016
    • Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne · oct. 2012 à oct. 2014
    • Mission commune d'information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation · févr. 2012 à oct. 2012
    • Commission des financesVice-Président · oct. 2011 à juil. 2014
    • Suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la contribution économique territorialeVice-Président · juil. 2011 à oct. 2012

  2. Sénateur · Loire · de oct. 2001 à sept. 2011

    Groupe SOC

    4 commissions et délégations
    • Suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la contribution économique territorialeVice-Président · juil. 2011 à oct. 2012
    • Commission des financesSecrétaire · oct. 2008 à sept. 2011
    • Commission des finances · oct. 2004 à oct. 2008
    • Commission des lois · oct. 2001 à oct. 2004

Derniers mouvements

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