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Sénat · ancien mandat

Jean-Patrick COURTOIS

Ancien sénateur · Saône-et-Loire

Mandat terminé en juin 2015 · fiche officielle

3collaborateurs depuis 2015, toutes chambres

Historique des collaborateurs

Parcours parlementaire

  1. Sénateur · Saône-et-Loire · de oct. 2014 à juin 2015

    Groupe UMP

    3 commissions et délégations
    • Commission des loisVice-Président · oct. 2014 à juin 2015
    • Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel · janv. 2014 à juin 2015
    • Commission des lois · oct. 2001 à oct. 2014

  2. Sénateur · Saône-et-Loire · de oct. 2004 à sept. 2014

    Groupe UMP

    4 commissions et délégations
    • Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel · janv. 2014 à juin 2015
    • Mission temporaire collectivités territoriales · oct. 2008 à juin 2009
    • Commission d'enquête sur l'immigration clandestine · nov. 2005 à mai 2006
    • Commission des lois · oct. 2001 à oct. 2014

  3. Sénateur · Saône-et-Loire · de oct. 1995 à sept. 2004

    Groupe RPR puis UMP

    3 commissions et délégations
    • Commission des lois · oct. 2001 à oct. 2014
    • Commission spéciale sur la CorseVice-Président · juin 2001 à nov. 2001
    • Commission des loisSecrétaire · janv. 2001 à oct. 2001

Derniers mouvements

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