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Sénat · ancien mandat

Claude BÉRIT-DÉBAT

Ancien sénateur · Dordogne

Mandat terminé en sept. 2020 · fiche officielle

6collaborateurs depuis 2015, toutes chambres

Historique des collaborateurs

Parcours parlementaire

  1. Sénateur · Dordogne · de oct. 2014 à sept. 2020

    Groupe SOC

    4 commissions et délégations
    • Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interneRapporteur · févr. 2018 à sept. 2020
    • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durableVice-Président · oct. 2017 à sept. 2020
    • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · juil. 2015 à oct. 2017
    • Commission des affaires sociales · oct. 2014 à juil. 2015

  2. Sénateur · Dordogne · de oct. 2008 à sept. 2014

    Groupe SOC

    9 commissions et délégations
    • Mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe : élevage, abattage et distributionVice-Président · mars 2013 à juil. 2013
    • Commission des affaires économiquesVice-Président · juil. 2012 à oct. 2014
    • Commission des affaires économiquesSecrétaire · févr. 2012 à juil. 2012
    • Mission commune d'information sur les inondations qui se sont produites dans le Var, et plus largement, dans le sud-est · févr. 2012 à oct. 2012
    • Commission de l'économieSecrétaire · oct. 2011 à févr. 2012
    • Suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la contribution économique territoriale · juin 2011 à oct. 2012
    • Mission commune d'information sur l'organisation territoriale du système scolaire · nov. 2010 à juin 2011
    • Mission temporaire collectivités territoriales · oct. 2008 à juin 2009
    • Commission de la culture · oct. 2008 à sept. 2011

Derniers mouvements

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