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Sénat, ancien mandat

Philippe BAS

Ancien sénateur, Manche

Mandat terminé en mars 2025, fiche officielle, fiche élus de Manche

Philippe BAS, ancien sénateur pour Manche : ici se trouvent son équipe de collaborateurs parlementaires, ses mandats et commissions, les mouvements de son cabinet et sa biographie.

5collaborateurs depuis 2015, toutes chambres

Historique des collaborateurs

Parcours parlementaire et gouvernemental

  1. Sénateur, Manche, de oct. 2023 à mars 2025

    Groupe UMP

    1 commission et délégation
    • Commission des lois, oct. 2023 à mars 2025
  2. Sénateur, Manche, de oct. 2017 à oct. 2023

    Groupe UMP

    5 commissions et délégations
    • CS Zéro artificialisation nette, févr. 2023 à juil. 2023
    • MI Judiciarisation, déc. 2021 à mars 2022
    • Commission des lois, oct. 2020 à oct. 2023
    • Commission spéciale sur la bioéthiqueVice-Président, oct. 2019 à août 2021
    • Commission des loisPrésident, oct. 2014 à oct. 2020
  3. Sénateur, Manche, de oct. 2011 à oct. 2017

    Groupe UMP

    8 commissions et délégations
    • Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, janv. 2015 à mars 2015
    • Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoral, oct. 2014 à janv. 2015
    • Commission des loisPrésident, oct. 2014 à oct. 2020
    • Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques, déc. 2013 à sept. 2014
    • Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé, oct. 2012 à juin 2013
    • Mission commune d'information portant sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique, févr. 2012 à oct. 2012
    • Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des loisVice-Président, déc. 2011 à sept. 2014
    • Commission des lois, oct. 2011 à oct. 2014

Derniers mouvements

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