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Sénat · ancien mandat

Philippe BAS

Ancien sénateur · Manche

Mandat terminé en oct. 2023 · fiche officielle

5collaborateurs depuis 2015, toutes chambres

Historique des collaborateurs

Parcours parlementaire

  1. Sénateur · Manche · de oct. 2017 à oct. 2023

    Groupe UMP

    3 commissions et délégations
    • CS Zéro artificialisation nette · févr. 2023 à juil. 2023
    • MI Judiciarisation · déc. 2021 à mars 2022
    • Commission spéciale sur la bioéthiqueVice-Président · oct. 2019 à août 2021
  2. Sénateur · Manche · de oct. 2011 à oct. 2017

    Groupe UMP

    6 commissions et délégations
    • Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques · janv. 2015 à mars 2015
    • Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoral · oct. 2014 à janv. 2015
    • Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques · déc. 2013 à sept. 2014
    • Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé · oct. 2012 à juin 2013
    • Mission commune d'information portant sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique · févr. 2012 à oct. 2012
    • Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des loisVice-Président · déc. 2011 à sept. 2014

Derniers mouvements

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