Assemblée nationale · ancien mandat

Patrick BRAOUEZEC

Ancien député · Seine-Saint-Denis (2e circonscription)

Mandat terminé en juin 2012 · fiche officielle

Parcours parlementaire

1. Député de la 13e législature · Seine-Saint-Denis (2e circonscription) · de juin 2007 à juin 2012

   Groupe GDR

   2 commissions et délégations

   • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision · oct. 2008 à juil. 2009
   • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · juin 2007 à juin 2012

2. Député de la 12e législature · Seine-Saint-Denis (2e circonscription) · de juin 2002 à juin 2007

   Groupe CR

   1 commission et délégation

   • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · janv. 2007 à juin 2007

Derniers mouvements

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