Photo officielle de Jean-Marie BINETRUY

Assemblée nationale, ancien mandat

Jean-Marie BINETRUY

Ancien député, Doubs (5e circonscription)

Mandat terminé en juin 2012, fiche officielle, fiche élus de Doubs

Jean-Marie BINETRUY, ancien député pour Doubs (5e circonscription) : ici se trouvent son équipe de collaborateurs parlementaires, ses mandats et commissions, les mouvements de son cabinet et sa biographie.

Parcours parlementaire et gouvernemental

  1. Député de la 13e législature, Doubs (5e circonscription), de juin 2007 à juin 2012

    Groupe UMP

    5 commissions et délégations
    • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption, oct. 2011 à mai 2012
    • Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux, juin 2011 à déc. 2011
    • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes, déc. 2009 à juil. 2010
    • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireRapporteur spécial au nom de la commission des finances : Solidarité, insertion et égalité des chances, févr. 2008 à juin 2012
    • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, juin 2007 à juin 2012
  2. Député de la 12e législature, Doubs (5e circonscription), de juin 2002 à juin 2007

    Groupe UMP

    2 commissions et délégations
    • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoireRapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques : Recherche et enseignement supérieur : Recherche industrielle, juin 2005 à juin 2007
    • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, juin 2002 à juin 2007

Derniers mouvements

Aucun mouvement enregistré.

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