Assemblée nationale · ancien mandat

Jean-Marie BINETRUY

Ancien député · Doubs (5e circonscription)

Mandat terminé en juin 2012 · fiche officielle

Parcours parlementaire

1. Député de la 13e législature · Doubs (5e circonscription) · de juin 2007 à juin 2012

   Groupe UMP

   5 commissions et délégations

   • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption · oct. 2011 à mai 2012
   • Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux · juin 2011 à déc. 2011
   • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes · déc. 2009 à juil. 2010
   • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireRapporteur spécial au nom de la commission des finances : Solidarité, insertion et égalité des chances · févr. 2008 à juin 2012
   • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · juin 2007 à juin 2012

2. Député de la 12e législature · Doubs (5e circonscription) · de juin 2002 à juin 2007

   Groupe UMP

   2 commissions et délégations

   • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoireRapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques : Recherche et enseignement supérieur : Recherche industrielle · juin 2005 à juin 2007
   • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire · juin 2002 à juin 2007

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