Jean-Marie BINETRUY, ancien député pour Doubs (5e circonscription) : ici se trouvent son équipe de collaborateurs parlementaires, ses mandats et commissions, les mouvements de son cabinet et sa biographie.
Parcours parlementaire et gouvernemental
Député de la 13e législature, Doubs (5e circonscription)
5 commissions et délégations
- Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
- Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
- Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireRapporteur spécial au nom de la commission des finances : Solidarité, insertion et égalité des chances
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Député de la 12e législature, Doubs (5e circonscription)
2 commissions et délégations
- Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoireRapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques : Recherche et enseignement supérieur : Recherche industrielle
- Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
