Assemblée nationale · ancien mandat

Jean-Yves BESSELAT

Ancien député · Seine-Maritime (7e circonscription)

Mandat terminé en mars 2012 · fiche officielle

Parcours parlementaire

1. Député de la 13e législature · Seine-Maritime (7e circonscription) · de juin 2007 à mars 2012

   Groupe UMP

   2 commissions et délégations

   • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · juil. 2009 à mars 2012
   • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire · juin 2007 à juin 2009

2. Député de la 12e législature · Seine-Maritime (7e circonscription) · de juin 2002 à juin 2007

   Groupe UMP

   2 commissions et délégations

   • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoireRapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques : Transports · juin 2005 à juin 2007
   • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire · juin 2002 à juin 2007

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