Assemblée nationale · ancien mandat

Marc BERNIER

Ancien député · Mayenne (2e circonscription)

Mandat terminé en juin 2012 · fiche officielle

Parcours parlementaire

1. Député de la 13e législature · Mayenne (2e circonscription) · de juin 2007 à juin 2012

   Groupe UMP

   5 commissions et délégations

   • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption · oct. 2011 à mai 2012
   • Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés · juin 2011 à nov. 2011
   • Commission des affaires culturelles et de l'éducation · juil. 2009 à juin 2012
   • Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé · juil. 2007 à juin 2009
   • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales · juin 2007 à juin 2009

2. Député de la 12e législature · Mayenne (2e circonscription) · de juin 2002 à juin 2007

   Groupe UMP

   3 commissions et délégations

   • Commission des affaires culturelles, familiales et socialesRapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation · juin 2006 à juin 2007
   • Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé · janv. 2003 à juin 2007
   • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales · juin 2002 à juin 2007

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