Assemblée nationale · ancien mandat

Jacques MOIGNARD

Ancien député · Tarn-et-Garonne (2e circonscription)

Mandat terminé en mars 2016 · fiche officielle

Parcours parlementaire

1. Député de la 14e législature · Tarn-et-Garonne (2e circonscription) · de juin 2012 à mars 2016

   Groupe RRDP

   7 commissions et délégations

   • Commission de la défense nationale et des forces arméesSecrétaire · oct. 2014 à mars 2016
   • Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travailSecrétaire · juil. 2014 à janv. 2015
   • Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail · juin 2014 à janv. 2015
   • Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel · oct. 2013 à mars 2016
   • Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés · déc. 2012 à mai 2013
   • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes · sept. 2012 à mars 2016
   • Commission de la défense nationale et des forces armées · sept. 2012 à mars 2016

2. Député de la 13e législature · Tarn-et-Garonne (2e circonscription) · de juin 2007 à juin 2012

Derniers mouvements

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