Assemblée nationale · ancien mandat

Yanick PATERNOTTE

Ancien député · Val-d'Oise (9e circonscription)

Mandat terminé en juin 2012 · fiche officielle

Parcours parlementaire

1. Député de la 13e législature · Val-d'Oise (9e circonscription) · de juin 2007 à juin 2012

   Groupe UMP

   9 commissions et délégations

   • Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-FranceVice-Président · déc. 2011 à mars 2012
   • Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France · déc. 2011 à mars 2012
   • Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fretRapporteur · déc. 2010 à juin 2011
   • Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret · déc. 2010 à juin 2011
   • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique · nov. 2010 à juin 2011
   • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · juil. 2009 à juin 2012
   • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire · avr. 2008 à juin 2009
   • Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire · juil. 2007 à juin 2009
   • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales · juin 2007 à avr. 2008

Derniers mouvements

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