Photo officielle de Yanick PATERNOTTE

Assemblée nationale, ancien mandat

Yanick PATERNOTTE

Ancien député, Val-d'Oise (9e circonscription)

Mandat terminé en juin 2012, fiche officielle, fiche élus de Val-d'Oise

Yanick PATERNOTTE, ancien député pour Val-d'Oise (9e circonscription) : ici se trouvent son équipe de collaborateurs parlementaires, ses mandats et commissions, les mouvements de son cabinet et sa biographie.

Parcours parlementaire et gouvernemental

  1. Député de la 13e législature, Val-d'Oise (9e circonscription), de juin 2007 à juin 2012

    Groupe UMP

    9 commissions et délégations
    • Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-FranceVice-Président, déc. 2011 à mars 2012
    • Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France, déc. 2011 à mars 2012
    • Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fretRapporteur, déc. 2010 à juin 2011
    • Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret, déc. 2010 à juin 2011
    • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, nov. 2010 à juin 2011
    • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, juil. 2009 à juin 2012
    • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, avr. 2008 à juin 2009
    • Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire, juil. 2007 à juin 2009
    • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, juin 2007 à avr. 2008

Derniers mouvements

Aucun mouvement enregistré.

Tout l'historique (compte gratuit)