Assemblée nationale · ancien mandat

Jean-Luc PÉRAT

Ancien député · Nord (24e circonscription)

Mandat terminé en juin 2012 · fiche officielle

Parcours parlementaire

1. Député de la 13e législature · Nord (24e circonscription) · de juin 2007 à juin 2012

   Groupe S.R.C.

   8 commissions et délégations

   • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption · oct. 2011 à mai 2012
   • Commission des affaires culturelles et de l'éducation · oct. 2010 à juin 2012
   • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmesSecrétaire · déc. 2009 à juil. 2010
   • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes · déc. 2009 à juil. 2010
   • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · juil. 2009 à oct. 2010
   • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes · mai 2009 à juin 2012
   • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire · oct. 2008 à juin 2009
   • Commission de la défense nationale et des forces armées · juin 2007 à sept. 2008

Derniers mouvements

Aucun mouvement enregistré.

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