Assemblée nationale · ancien mandat

Jean-Jacques URVOAS

Ancien député · Finistère (1re circonscription)

Mandat terminé en févr. 2016 · fiche officielle

Parcours parlementaire

1. Député de la 14e législature · Finistère (1re circonscription) · de juin 2012 à févr. 2016

   Groupe SRC

   9 commissions et délégations

   • Délégation parlementaire au renseignementPrésident · févr. 2014 à janv. 2015
   • Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armésRapporteur · janv. 2013 à mai 2013
   • Délégation parlementaire au renseignementPremier vice-président · janv. 2013 à févr. 2014
   • Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés · déc. 2012 à mai 2013
   • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiquesPrésident · sept. 2012 à nov. 2012
   • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques · sept. 2012 à nov. 2012
   • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · juin 2012 à févr. 2016
   • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliquePrésident · juin 2012 à févr. 2016
   • Délégation parlementaire au renseignementMembre de droit (Président de la commission des lois) · juin 2012 à févr. 2016

2. Député de la 13e législature · Finistère (1re circonscription) · de juin 2007 à juin 2012

   Groupe S.R.C.

   2 commissions et délégations

   • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes · déc. 2009 à juil. 2010
   • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · juin 2007 à juin 2012

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