Assemblée nationale · ancienne mandat

Colette LE MOAL

Ancienne députée · Yvelines (3e circonscription)

Mandat terminé en août 2010 · fiche officielle

Parcours parlementaire

1. Députée de la 13e législature · Yvelines (3e circonscription) · de juin 2007 à août 2010

   Groupe NC

   5 commissions et délégations

   • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmesSecrétaire · déc. 2009 à juil. 2010
   • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes · déc. 2009 à juil. 2010
   • Commission des affaires culturelles et de l'éducation · juil. 2009 à juin 2010
   • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales · oct. 2008 à juin 2009
   • Commission des affaires étrangères · mai 2008 à sept. 2008

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