Assemblée nationale · ancien mandat

François SAUVADET

Ancien député · Côte-d'Or (4e circonscription)

Mandat terminé en août 2016 · fiche officielle

Parcours parlementaire

1. Député de la 14e législature · Côte-d'Or (4e circonscription) · de juin 2012 à août 2016

   Groupe UDI

   2 commissions et délégations

   • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · nov. 2012 à nov. 2012
   • Commission des affaires économiques · juin 2012 à août 2016

2. Député de la 13e législature · Côte-d'Or (4e circonscription) · de juin 2007 à juil. 2011

   Groupe NC

   3 commissions et délégations

   • Commission des affaires culturelles et de l'éducation · févr. 2011 à juil. 2011
   • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · juil. 2009 à févr. 2011
   • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire · juin 2007 à juin 2009

3. Député de la 12e législature · Côte-d'Or (4e circonscription) · de juin 2002 à juin 2007

   Groupe UDF

   3 commissions et délégations

   • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoireVice-président · oct. 2004 à juin 2007
   • Office parlementaire d'évaluation de la législationMembre désigné par les groupes · oct. 2002 à juin 2007
   • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire · juin 2002 à juin 2007

Derniers mouvements

Aucun mouvement enregistré.

Tout l'historique (compte gratuit)