Photo officielle de François SAUVADET

Assemblée nationale, ancien mandat

François SAUVADET

Ancien député, Côte-d'Or (4e circonscription)

Mandat terminé en août 2016, fiche officielle, fiche élus de Côte-d'Or

François SAUVADET, ancien député pour Côte-d'Or (4e circonscription) : ici se trouvent son équipe de collaborateurs parlementaires, ses mandats et commissions, les mouvements de son cabinet et sa biographie.

Parcours parlementaire et gouvernemental

  1. Député de la 14e législature, Côte-d'Or (4e circonscription), de juin 2012 à août 2016

    Groupe UDI

    2 commissions et délégations
    • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, nov. 2012 à nov. 2012
    • Commission des affaires économiques, juin 2012 à août 2016
  2. Député de la 13e législature, Côte-d'Or (4e circonscription), de juin 2007 à juil. 2011

    Groupe NC

    3 commissions et délégations
    • Commission des affaires culturelles et de l'éducation, févr. 2011 à juil. 2011
    • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, juil. 2009 à févr. 2011
    • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, juin 2007 à juin 2009
  3. Député de la 12e législature, Côte-d'Or (4e circonscription), de juin 2002 à juin 2007

    Groupe UDF

    3 commissions et délégations
    • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoireVice-président, oct. 2004 à juin 2007
    • Office parlementaire d'évaluation de la législationMembre désigné par les groupes, oct. 2002 à juin 2007
    • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, juin 2002 à juin 2007

Derniers mouvements

Aucun mouvement enregistré.

Tout l'historique (compte gratuit)