Assemblée nationale · ancienne mandat

Martine BILLARD

Ancienne députée · Paris (1re circonscription)

Mandat terminé en juin 2012 · fiche officielle

Parcours parlementaire

1. Députée de la 13e législature · Paris (1re circonscription) · de juin 2007 à juin 2012

   Groupe GDR

   7 commissions et délégations

   • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · nov. 2010 à déc. 2010
   • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes · déc. 2009 à juil. 2010
   • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · nov. 2009 à déc. 2009
   • Commission des affaires sociales · juil. 2009 à juin 2012
   • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmesSecrétaire · juil. 2007 à juin 2012
   • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes · juil. 2007 à juin 2012
   • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales · juin 2007 à juin 2009

2. Députée de la 12e législature · Paris (1re circonscription) · de juin 2002 à juin 2007

   Groupe NI

   1 commission et délégation

   • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales · juin 2002 à juin 2007

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