Assemblée nationale · ancien mandat

Philippe TOURTELIER

Ancien député · Ille-et-Vilaine (2e circonscription)

Mandat terminé en juin 2012 · fiche officielle

Parcours parlementaire

1. Député de la 13e législature · Ille-et-Vilaine (2e circonscription) · de juin 2007 à juin 2012

   Groupe S.R.C.

   7 commissions et délégations

   • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption · oct. 2011 à mai 2012
   • Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques · janv. 2011 à juin 2012
   • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique · nov. 2010 à juin 2011
   • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · juil. 2009 à juin 2012
   • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoireVice-président · juil. 2009 à juin 2012
   • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne · juil. 2007 à sept. 2008
   • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire · juin 2007 à juin 2009

2. Député de la 12e législature · Ille-et-Vilaine (2e circonscription) · de juin 2002 à juin 2007

   Groupe SOC

   1 commission et délégation

   • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire · juin 2002 à juin 2007

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