Assemblée nationale · ancienne mandat

Claude DARCIAUX

Ancienne députée · Côte-d'Or (3e circonscription)

Mandat terminé en juin 2012 · fiche officielle

Parcours parlementaire

1. Députée de la 13e législature · Côte-d'Or (3e circonscription) · de juin 2007 à juin 2012

   Groupe S.R.C.

   4 commissions et délégations

   • Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés · juin 2011 à nov. 2011
   • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · juil. 2009 à juin 2012
   • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes · juil. 2007 à juin 2012
   • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire · juin 2007 à juin 2009

2. Députée de la 12e législature · Côte-d'Or (3e circonscription) · de juin 2002 à juin 2007

   Groupe SOC

   1 commission et délégation

   • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire · juin 2002 à juin 2007

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