Assemblée nationale · ancien mandat

Patrice CALMÉJANE

Ancien député · Seine-Saint-Denis (8e circonscription)

Mandat terminé en juin 2012 · fiche officielle

Parcours parlementaire

1. Député de la 13e législature · Seine-Saint-Denis (8e circonscription) · de juin 2007 à juin 2012

   Groupe UMP

   6 commissions et délégations

   • Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France · déc. 2011 à mars 2012
   • Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux · juin 2011 à déc. 2011
   • Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés · juin 2011 à nov. 2011
   • Mission d'information Assemblée nationale-Sénat sur les toxicomanies · oct. 2010 à juin 2011
   • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes · déc. 2009 à juil. 2010
   • Commission de la défense nationale et des forces armées · juin 2007 à juin 2012

Derniers mouvements

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