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Assemblée nationale, ancien mandat

Patrice CALMÉJANE

Ancien député, Seine-Saint-Denis (8e circonscription)

Mandat terminé en juin 2012, fiche officielle, fiche élus de Seine-Saint-Denis

Patrice CALMÉJANE, ancien député pour Seine-Saint-Denis (8e circonscription) : ici se trouvent son équipe de collaborateurs parlementaires, ses mandats et commissions, les mouvements de son cabinet et sa biographie.

Parcours parlementaire et gouvernemental

  1. Député de la 13e législature, Seine-Saint-Denis (8e circonscription), de juin 2007 à juin 2012

    Groupe UMP

    6 commissions et délégations
    • Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France, déc. 2011 à mars 2012
    • Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux, juin 2011 à déc. 2011
    • Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés, juin 2011 à nov. 2011
    • Mission d'information Assemblée nationale-Sénat sur les toxicomanies, oct. 2010 à juin 2011
    • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes, déc. 2009 à juil. 2010
    • Commission de la défense nationale et des forces armées, juin 2007 à juin 2012

Derniers mouvements

Aucun mouvement enregistré.

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