Assemblée nationale · ancienne mandat

Béatrice PAVY

Ancienne députée · Sarthe (3e circonscription)

Mandat terminé en juin 2012 · fiche officielle

Parcours parlementaire

1. Députée de la 13e législature · Sarthe (3e circonscription) · de juin 2007 à juin 2012

   Groupe UMP

   4 commissions et délégations

   • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption · oct. 2011 à mai 2012
   • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes · déc. 2009 à juil. 2010
   • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireRapporteure spécial au nom de la commission des finances : Immigration, asile et intégration · févr. 2008 à juin 2012
   • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · juin 2007 à juin 2012

2. Députée de la 12e législature · Sarthe (3e circonscription) · de juin 2002 à juin 2007

   Groupe UMP

   3 commissions et délégations

   • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireRapporteure spécial au nom de la commission des finances : Solidarité et intégration : Accueil des étrangers et intégration · mars 2005 à juin 2007
   • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · mai 2004 à juin 2007
   • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes · juil. 2002 à juin 2007

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