Assemblée nationale · ancien mandat

Jean DIONIS DU SÉJOUR

Ancien député · Lot-et-Garonne (1re circonscription)

Mandat terminé en juin 2012 · fiche officielle

Parcours parlementaire

1. Député de la 13e législature · Lot-et-Garonne (1re circonscription) · de juin 2007 à juin 2012

   Groupe NC

   11 commissions et délégations

   • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption · oct. 2011 à mai 2012
   • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique · nov. 2010 à juin 2011
   • Commission des affaires économiquesVice-président · juil. 2009 à juin 2012
   • Commission des affaires économiques · juil. 2009 à juin 2012
   • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · févr. 2009 à mars 2009
   • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévisionSecrétaire · oct. 2008 à juil. 2009
   • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision · oct. 2008 à juil. 2009
   • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenneSecrétaire · juil. 2007 à sept. 2008
   • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne · juil. 2007 à sept. 2008
   • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoireVice-président · juin 2007 à juin 2009
   • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire · juin 2007 à juin 2009

2. Député de la 12e législature · Lot-et-Garonne (1re circonscription) · de juin 2002 à juin 2007

   Groupe UDF

   2 commissions et délégations

   • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire · juin 2005 à juin 2007
   • Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques · juil. 2002 à juin 2007

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