Assemblée nationale · ancien mandat

Jean-Paul ANCIAUX

Ancien député · Saône-et-Loire (3e circonscription)

Mandat terminé en juin 2012 · fiche officielle

Parcours parlementaire

1. Député de la 13e législature · Saône-et-Loire (3e circonscription) · de juin 2007 à juin 2012

   Groupe UMP

   3 commissions et délégations

   • Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés · juin 2011 à nov. 2011
   • Commission des affaires économiques · juil. 2009 à juin 2012
   • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire · juin 2007 à juin 2009

2. Député de la 12e législature · Saône-et-Loire (3e circonscription) · de juin 2002 à juin 2007

   Groupe UMP

   2 commissions et délégations

   • Commission des affaires culturelles, familiales et socialesRapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles : Recherche et enseignement supérieur : Formations supérieures et recherche universitaire; Vie étudiante · juin 2006 à juin 2007
   • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales · juin 2002 à juin 2007

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