Assemblée nationale · ancien mandat

Daniel PAUL

Ancien député · Seine-Maritime (8e circonscription)

Mandat terminé en juin 2012 · fiche officielle

Parcours parlementaire

1. Député de la 13e législature · Seine-Maritime (8e circonscription) · de juin 2007 à juin 2012

   Groupe GDR

   7 commissions et délégations

   • Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques · avr. 2011 à déc. 2011
   • Commission des affaires économiquesSecrétaire · févr. 2010 à juin 2012
   • Commission des affaires sociales · nov. 2009 à déc. 2009
   • Commission des affaires économiquesSecrétaire · juil. 2009 à nov. 2009
   • Commission des affaires économiques · juil. 2009 à juin 2012
   • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales · avr. 2009 à juin 2009
   • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire · juin 2007 à juin 2009

2. Député de la 12e législature · Seine-Maritime (8e circonscription) · de juin 2002 à juin 2007

   Groupe CR

   1 commission et délégation

   • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire · janv. 2007 à juin 2007

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