Assemblée nationale · ancien mandat

Hervé MORIN

Ancien député · Eure (3e circonscription)

Mandat terminé en juil. 2016 · fiche officielle

Parcours parlementaire

1. Député de la 14e législature · Eure (3e circonscription) · de juin 2012 à juil. 2016

   Groupe UDI

   5 commissions et délégations

   • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · mars 2015 à avr. 2015
   • Commission des affaires économiques · mai 2014 à juin 2014
   • Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement · mai 2013 à oct. 2013
   • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · nov. 2012 à nov. 2012
   • Commission des affaires sociales · juin 2012 à juil. 2016

2. Député de la 13e législature · Eure (3e circonscription) · de juin 2007 à juil. 2007

   Groupe NC

3. Député de la 13e législature · Eure (3e circonscription) · de juin 2007 à juin 2012

   Groupe NC

   3 commissions et délégations

   • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · juil. 2011 à juin 2012
   • Commission des affaires culturelles et de l'éducation · juin 2011 à juil. 2011
   • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déc. 2010 à juin 2011

4. Député de la 12e législature · Eure (3e circonscription) · de juin 2002 à juin 2007

   Groupe UDF

   1 commission et délégation

   • Commission de la défense nationale et des forces armées · avr. 2005 à juin 2007

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