Assemblée nationale · ancien mandat

Arnaud MONTEBOURG

Ancien député · Saône-et-Loire (6e circonscription)

Mandat terminé en juin 2012 · fiche officielle

Parcours parlementaire

1. Député de la 13e législature · Saône-et-Loire (6e circonscription) · de juin 2007 à juin 2012

   Groupe S.R.C.

   3 commissions et délégations

   • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · janv. 2011 à juin 2012
   • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · juil. 2009 à janv. 2011
   • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · juin 2007 à juin 2009

2. Député de la 12e législature · Saône-et-Loire (6e circonscription) · de juin 2002 à juin 2007

   Groupe SOC

   2 commissions et délégations

   • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueVice-président · oct. 2004 à juin 2007
   • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · juin 2002 à juin 2007

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