Assemblée nationale · ancien mandat

Michel HUNAULT

Ancien député · Loire-Atlantique (6e circonscription)

Mandat terminé en juin 2012 · fiche officielle

Parcours parlementaire

1. Député de la 13e législature · Loire-Atlantique (6e circonscription) · de juin 2007 à juin 2012

   Groupe NC

   5 commissions et délégations

   • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoptionVice-Président · nov. 2011 à mai 2012
   • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption · oct. 2011 à mai 2012
   • Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret · déc. 2010 à juin 2011
   • Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fretVice-Président · déc. 2010 à juin 2011
   • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · juin 2007 à juin 2012

2. Député de la 12e législature · Loire-Atlantique (6e circonscription) · de juin 2002 à juin 2007

   Groupe UDF

   1 commission et délégation

   • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · juil. 2004 à juin 2007

Derniers mouvements

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