Assemblée nationale · ancien mandat

Jean GAUBERT

Ancien député · Côtes-d'Armor (2e circonscription)

Mandat terminé en juin 2012 · fiche officielle

Parcours parlementaire

1. Député de la 13e législature · Côtes-d'Armor (2e circonscription) · de juin 2007 à juin 2012

   Groupe S.R.C.

   4 commissions et délégations

   • Commission des affaires économiques · juil. 2009 à juin 2012
   • Commission des affaires économiquesVice-président · juil. 2009 à juin 2012
   • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoireVice-président · juin 2007 à juin 2009
   • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire · juin 2007 à juin 2009

2. Député de la 12e législature · Côtes-d'Armor (2e circonscription) · de juin 2002 à juin 2007

   Groupe SOC

   2 commissions et délégations

   • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoireRapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques : Sécurité sanitaire : Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation · juin 2005 à juin 2007
   • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire · févr. 2003 à juin 2007

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