
Jean-Paul GARRAUD
Député européen · Groupe PfE
Commissions et délégations
- Commission des affaires constitutionnelles
Parcours parlementaire
Député européen
2 commissions et délégations
- Commission des affaires constitutionnelles
- Commission des pétitionsSuppléant
Député européen
5 commissions et délégations
- Commission des affaires juridiquesSuppléant
- Commission des affaires juridiques
- Commission du développementSuppléant
- Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
- Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergieSuppléant
Député de la 13e législature · Gironde (10e circonscription) · voir la fiche
4 commissions et délégations
- Mission d'information Assemblée nationale-Sénat sur les toxicomanies
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueSecrétaire
- Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Député de la 12e législature · Gironde (10e circonscription) · voir la fiche
2 commissions et délégations
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueRapporteur pour avis au nom de la commission des lois : Justice : Justice judiciaire, accès au droit et politique de la Justice
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République